Politique de confidentialité
Cette politique décrit les traitements de données personnelles mis en œuvre à partir du site bruneau27.com. Elle est établie conformément au Règlement général sur la protection des données et à la loi Informatique et Libertés.
Responsable du traitement
Bruneau Protection
35 bis rue des Prés, 27950 Saint-Marcel
SIRET : 90783153100021
Contact : info@bruneau27.com — 02 32 51 77 00
Finalités, bases légales et durées
| Finalité | Base légale | Données | Conservation |
|---|---|---|---|
| Répondre à une demande d’étude, une question ou un signalement SAV | Mesures précontractuelles prises à votre demande, ou intérêt légitime à répondre à une sollicitation | Nom, moyen de contact choisi (téléphone ou email), commune, profil, besoin, informations que vous ajoutez | Durée du traitement de la demande, puis archivage selon la suite commerciale donnée |
| Suivi de la relation client et exécution des prestations | Exécution du contrat | Coordonnées, éléments du projet, historique des interventions | Durée de la relation contractuelle, puis conservation selon les obligations applicables |
| Obligations comptables et légales | Obligation légale | Éléments de facturation et pièces justificatives | Durée prévue par les textes applicables |
| Mesure d’audience du site | Consentement, recueilli par le bandeau de préférences | Données de navigation associées aux traceurs de mesure | Durée indiquée dans le panneau de préférences, choix conservé 6 mois |
| Publicité et mesure des campagnes | Consentement, recueilli par le bandeau de préférences | Données de navigation associées aux traceurs publicitaires | Durée indiquée dans le panneau de préférences, choix conservé 6 mois |
Champs nécessaires
Dans les formulaires, les champs signalés par un astérisque sont nécessaires au traitement de votre demande : sans eux, nous ne pouvons pas vous répondre. Les autres champs sont facultatifs et servent uniquement à préparer l’étude. Nous vous invitons à ne pas transmettre de code d’accès, de mot de passe ni d’information confidentielle sur votre installation.
Destinataires et sous-traitants
Vos données sont traitées par l’équipe de Bruneau Protection dans le cadre de sa mission. Elles sont également techniquement traitées par les prestataires suivants, qui interviennent pour notre compte :
- Netlify, Inc. — Hébergement du site et exécution de la fonction de traitement des formulaires. Société établie aux États-Unis. Les garanties encadrant ce transfert sont précisées par le contrat conclu avec le prestataire.
- Resend — Acheminement des emails de notification à l'équipe et de l'accusé de réception qui vous est adressé. Le contenu de votre demande transite par ce service pour être remis dans la boîte de l'équipe.
- Google (Analytics et Ads), Meta — Mesure d'audience et campagnes publicitaires. Ces outils ne sont activés qu'après votre consentement, et uniquement pour les catégories que vous autorisez.
Nous ne vendons pas vos données et ne les transmettons pas à des tiers à des fins commerciales.
Transferts hors Union européenne
Certains prestataires techniques mentionnés ci-dessus sont établis hors de l’Union européenne. Les garanties applicables à ces transferts résultent des engagements contractuels conclus avec eux. Le détail de ces garanties peut vous être communiqué sur demande à info@bruneau27.com.
Traceurs et consentement
Les traceurs de mesure d’audience et de publicité ne sont déposés qu’après votre accord. Vous pouvez accepter, refuser ou choisir les catégories autorisées, et modifier votre choix à tout moment via le lien « Gérer mes cookies » en pied de page. Le refus est aussi accessible que l’acceptation et n’empêche pas l’utilisation du site ni l’envoi d’une demande.
Lorsque vous indiquez votre profil (particulier, entreprise, bailleur ou syndic, collectivité), ce choix est conservé dans le stockage local de votre navigateur pour adapter l’affichage du site. Il ne nous est pas transmis, sauf si vous l’indiquez vous-même dans un formulaire. Vous pouvez l’effacer avec le lien « Tout afficher » de l’accueil ou en supprimant les données du site dans votre navigateur.
Vos droits
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de limitation, d’un droit d’opposition, d’un droit à la portabilité lorsque celui-ci s’applique, et du droit de retirer votre consentement à tout moment pour les traitements qui en dépendent.
Pour exercer ces droits : info@bruneau27.com, ou par courrier à l’adresse du siège indiquée ci-dessus. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Sécurité
Les échanges avec le site sont chiffrés. L’accès aux demandes reçues est limité aux personnes de l’entreprise qui en ont besoin pour leur mission, ainsi qu’aux prestataires techniques listés ci-dessus dans les limites de leur intervention.
Mise à jour
Dernière mise à jour : 9 septembre 2026.